Mentions légales & Confidentialité
Tournoi International de Paris

Mentions légales

Le Tournoi International de Paris (nommé TIP dans la suite du document) est une commission indépendante de la Fédération Sportive LGBT+, association Loi 1901, déclarée auprès de la Préfecture de Police de Paris le 12 décembre 1986, est propriétaire et assure la diffusion du site paris-tournament.com

Siège social : Commission TIP / Fédération Sportive LGBT+ – c/o Centre LGBT – 63 rue Beaubourg – 75003 PARIS
copresident@paris-tournament.com
SIRET : 453 098 030 00035

Directeur de la publication : le/la président(e) en exercice de la fédération
Toute reproduction même partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable de la fédération.

Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
(SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045).

Protection des données personnelles

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).
Conformément à l’article 34 de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent.

  • Pour exercer ce droit, vous pouvez transmettre votre demande à Privacy@paris-tournament.com.
  • Veillez à bien préciser le nom du compte concerné ainsi que son adresse e-mail et mot de passe afin que nous puissions vérifier que vous en êtes bien le propriétaire.
  • Le site du TIP peut être amené à conserver et utiliser les adresses IP des utilisateurs pour une identification ultérieure si la demande en est faite par une autorité judiciaire, de police, ou toute autorité habilitée par la loi.

Dans un souci particulier de transparence et de protection de vos droits, le site du TIP ne se procurera pas des informations permettant de vous identifier personnellement, sauf à ce que vous nous les communiquiez en remplissant les formulaires ou tout autre document téléchargeable sur le site. Les informations que vous nous communiquerez seront considérées comme confidentielles et sont exclusivement destinées au site du TIP. Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée.
→ Durée de conservation des données traitées : jusqu’à votre désabonnement.

Politique de confidentialité

Introduction

Ce document a pour objet de décrire la politique de confidentialité de la commission indépendante du Tournoi International de Paris (TIP) rattachée à la Fédération Sportive Gaie et Lesbienne en ce qui concerne la collecte, le traitement et la protection des données personnelles.

Coordonnées

Commission TIP – Fédération Sportive LGBT+ – c/o Centre LGBT – 63 rue Beaubourg – 75003 PARIS
copresident@paris-tournament.com

Données personnelles collectées

Statistiques et mesures d’audience

  • Données collectées : adresse IP, système d’exploitation, navigateur, référent, pages consultées, heure et jour de connexion
  • Finalité du traitement : assurer un suivi technique et statistique des visites du présent site internet
  • Destinataires des données collectées : la commission permanente de la Fédération Sportive LGBT+

Cookies

  • Données collectées : adresse IP, préférence de langue
  • Finalité du traitement : améliorer l’expérience utilisateur au sein du site internet
  • Destinataires des données collectées : aucun

Formulaires de contact

  • Données collectées : nom de famille, prénom, numéro de téléphone, courriel
  • Finalité du traitement : assurer un suivi et une personnalisation des contacts
  • Destinataires des données collectées : la commission permanente de la Fédération Sportive LGBT+

Newsletter

  • Données collectées : courriel
  • Finalité du traitement : réception de la newsletter mensuelle
  • Destinataires des données collectées : la commission permanente de la Fédération Sportive LGBT+

Inscriptions

  • Données collectées : nom de famille, prénom, numéro de téléphone, courriel, association adhérente
  • Finalité du traitement : assurer le suivi des inscriptions au Tournoi International de Paris
  • Destinataires des données collectées : la commission permanente de la Fédération Sportive LGBT+

Demandes de subvention

  • Données collectées : nom de famille, prénom, numéro de téléphone, courriel, association adhérente, justification d’inscription au tournoi sportif, avis d’imposition, justificatif de situation, dernier bulletin de salaire ou avis d’imposition, revenu mensuel net, RIB
  • Finalité du traitement : instruire la demande de subvention
  • Destinataires des données collectées : la commission en charge des attributions des subventions

Hébergement solidaire

  • Données collectées : prénom, numéro de téléphone et/ou courriel (selon le choix de la personne), ville/quartier approximatif (jamais l’adresse exacte), photos du logement
  • Finalité du traitement : mise en relation entre participant·e·s dans le cadre de l’hébergement solidaire du Tournoi International de Paris
  • Destinataires des données collectées : les participant·e·s inscrit·e·s consultant l’annonce (partage entre pairs, distinct des autres traitements de ce document)
  • Base légale : consentement explicite recueilli au moment de la publication de l’annonce, révocable à tout moment par suppression de l’annonce

Partage et transfert de données

La Fédération Sportive Gaie et Lesbienne ne partage ni ne transfère aucune donnée à des tiers extérieurs à l’association. Une exception existe pour le dispositif d’hébergement solidaire : les personnes qui publient une annonce d’hébergement consentent explicitement au partage de leurs coordonnées (prénom, téléphone et/ou courriel selon leur choix) et d’une localisation approximative avec les autres participant·e·s inscrit·e·s consultant cette annonce. Ce partage reste interne à la communauté du tournoi et peut être révoqué à tout moment par la suppression de l’annonce.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnelle sont conservées pour une durée de 5 ans.

Droits des personnes

Toute personne physique dispose des droits suivants :

  • Le droit d’accès à vos données à caractère personnel
  • Le droit à la rectification
  • Le droit à l’effacement des données
  • Le droit de demander une limitation du traitement
  • Le droit de s’opposer au traitement
  • Le droit à la portabilité des données
  • Le droit de retirer son consentement à tout moment
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Pour exercer ces droits, vous devez en faire la demande via l’adresse mail Privacy@paris-tournament.com.

Legal Notice

The Tournoi International de Paris (named TIP in the following) is an independent commission of the LGBT+ Sports Federation, an association under the French Law of 1901, declared to the Police Prefecture of Paris on December 12, 1986, owns and operates the website paris-tournament.com

Head office: Commission TIP / Fédération Sportive LGBT+ – c/o Centre LGBT – 63 rue Beaubourg – 75003 PARIS
copresident@paris-tournament.com
SIRET: 453 098 030 00035

Publishing director: the current president of the federation
Any reproduction in whole or in part of this website is subject to prior permission from the LGBT+ Sports Federation.

Hosting: OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France
(SAS with a capital of 10,000,000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045).

Protection of personal data

For any information on the protection of personal data, you can check the website of the National Commission on Computer Technology and Freedom (www.cnil.fr).
In accordance with Article 34 of the French Data Protection Act (Law "computer technology and freedom" n°78-17 of January 6, 1978), you have the right to access, modify, rectify and delete all your personal data on file.

  • To exercise this right, you can send your request to Privacy@paris-tournament.com.
  • Be sure to mention the name of the account concerned as well as its e-mail address and password so we can verify that you are the owner.
  • The TIP site may store and use users' IP addresses for further identification if requested by a judicial or police authority, or any authority authorized by law.

Out of respect for transparency and protection of your rights, the TIP will not procure any information allowing your identification except in the case of material transmitted directly from you to our organisation through the fields provided within the site. The information you provide will be considered confidential and is intended exclusively for the TIP site. No commercial use, in whole or in part, of the data collected will be made.
→ Duration of conservation of the processed data: until you unsubscribe.

Privacy Policy

Introduction

The purpose of this document is to describe the privacy policy of the independent commission of the International Tournament of Paris (TIP) attached to the LGBT+ Sports Federation with regard to the collection, processing and protection of personal data.

Contact details

TIP Commission – LGBT+ Sports Federation – c/o Centre LGBT – 63 rue Beaubourg – 75003 PARIS
copresident@paris-tournament.com

Personal data collected

Statistics and audience

  • Data collected: IP address, operating system, browser, referrer, pages viewed, time and day of connection
  • Purpose of processing: to ensure technical and statistical monitoring of visits to this website
  • Recipients of the data collected: the permanent commission of the LGBT+ Sports Federation

Cookies

  • Data collected: IP address, language preference
  • Purpose of the processing: to improve user's experience on the website
  • Recipients of the data collected: none

Contact forms

  • Data collected: last name, first name, phone number, email
  • Purpose of processing: to ensure follow-up and personalization of contacts
  • Recipients of the data collected: the permanent commission of the LGBT+ Sports Federation

Newsletter

  • Data collected: e-mail
  • Purpose of the processing: to receive the monthly newsletter
  • Recipients of the data collected: the permanent commission of the LGBT+ Sports Federation

Registrations

  • Data collected: last name, first name, phone number, email, member association
  • Purpose of the processing: to ensure the follow-up of the registrations for the International Tournament of Paris
  • Recipients of the data collected: the permanent commission of the LGBT+ Sports Federation

Grant requests

  • Data collected: last name, first name, telephone number, email address, member association, proof of registration for the tournament, tax notice, proof of situation, last salary slip or tax notice, net monthly income, bank details
  • Purpose of the processing: to process the application for a grant
  • Recipients of the data collected: the committee in charge of grant allocations

Solidarity accommodation

  • Data collected: first name, phone number and/or email (depending on the person's choice), approximate city/neighborhood (never the exact address), photos of the accommodation
  • Purpose of the processing: matching participants for solidarity accommodation as part of the Paris International Tournament
  • Recipients of the data collected: registered participants viewing the listing (peer-to-peer sharing, distinct from the other processing activities in this document)
  • Legal basis: explicit consent collected when the listing is published, revocable at any time by deleting the listing

Sharing and transfer of data

The LGBT+ Sports Federation does not share or transfer data to third parties outside the association. An exception applies to the solidarity accommodation feature: people who publish an accommodation listing explicitly consent to sharing their contact details (first name, phone and/or email depending on their choice) and an approximate location with other registered participants viewing that listing. This sharing remains internal to the tournament community and can be revoked at any time by deleting the listing.

Duration of data retention

Personal data is kept for a period of 5 years.

Rights of individuals

Every individual has the following rights:

  • The right to access your personal data
  • The right of rectification
  • The right of erasure of data
  • The right to request a limitation of processing
  • The right to object to the processing
  • The right to data portability
  • The right to withdraw consent at any time
  • The right to lodge a complaint with a supervisory authority

To exercise these rights, you must make a request via the email address Privacy@paris-tournament.com.

← Retour